Mentions légales du site CAP’TAIN LÉO
En vigueur au 28/02/2022

 
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
https://captainleo2015.wixsite.com/site

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Les présentes Conditions d’Utilisation du site https://captainleo2015.wixsite.com/site (ci-après le « Site ») régissent les conditions dans lesquelles, les membres du bureau de l’association CAP’TAIN LÉO accorde à l’Utilisateur du Site (personne physique majeure ou représentant d’une personne morale (ci-après « l’Utilisateur ») les droits d’accéder et de consulter le Site sous réserve de son acceptation des Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par l’association CAP’TAIN LÉO. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des Conditions d’Utilisation modifiées.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’association CAP’TAIN LÉO, domiciliée 2 Lieu-dit la Ramée 35190 Saint-Domineuc, dont le numéro de téléphone est 0650351671, et l'adresse e-mail captain.leo2015@gmail.com.
 
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone de contact suivant : +1 415-639-9034.

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ARTICLE 3 - OBJET
Le Site est destiné à toute personne s’intéressant à l’association CAP’TAIN LÉO ainsi qu’aux membre de l’association.
L’ensemble des informations présentes sur le Site, quelle que soit leur nature, ne constituent en rien une consultation ou une recommandation de traitement et ne doivent pas être considérées comme telles.
Ce Site a été conçu pour offrir des informations pratiques sur la vie de Léo, sa maladie et ses conséquences ainsi que pour donner un moyen à l’Utilisateur de pouvoir contribuer financièrement à la prise en charge de sa maladie incluant les séances au Centre Brain-Moove. 
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site web sous sa seule responsabilité.
Ce site ne remplace en aucun cas l’avis d’un médecin qui est le seul à connaitre le dossier médical et les antécédents du patient.
L’association CAP’TAIN LÉO ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site https://captainleo2015.wixsite.com/site ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par l’association CAP’TAIN LÉO.
L’association CAP’TAIN LÉO n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

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ARTICLE 4 - PERIMETRE
L’accès et la consultation du Site sont réservés aux seuls Utilisateurs (professionnels et non professionnels) situés sur le territoire français. Le Site et les informations peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire de la France, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

Publicité et financement du Site :
Ce Site ne reçoit aucun fond publicitaire et n’héberge pas de publicité.

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ARTICLE 5 - PROPRIETE – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu du site est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ainsi que par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d 'auteur. 

CAP’TAIN LÉO autorise la mise en place de liens hypertextes vers son site web mais en interdit toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. 

L'association n'autorise en aucun cas d'être lié à des sites diffusant de l'information à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.

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ARTICLE 6 - REGLES D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Site d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site tiers de manière à engendre la confusion quant au lien avec le Site.

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ARTICLE 7 - NATURE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé. Les informations contenues sur ce Site ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Il est même recommandé aux utilisateurs d’avoir un avis médical et de consulter un médecin en raison d’une information trouvée sur ce Site.

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ARTICLE 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le Site n’émane pas d’un organisme officiel de santé. L’association CAP’TAIN LÉO s’efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour. L’association CAP’TAIN LÉO ne pourra donc être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.

L’association CAP’TAIN LÉO ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation des informations contenues sur son site, sur d’autres sites lui étant lié (sites partenaires, publicités…).

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension, d’indisponibilité du Site ou certaines de ses fonctions, l'Editeur ne saurait être tenu responsable et aucun dédommagement ne sera accordé.
 
L’accès au Site, au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité.

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ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Adhérents et donateurs
La gestion, la fidélisation et la réactivation des adhérents et donateurs sont effectuées dans l'intérêt légitime de CAP’TAIN LÉO afin de nous permettre de mettre en œuvre nos objectifs statutaires. En particulier, les adhérents et donateurs reçoivent toutes les communications sur les événements de l'association.

Votre nom, prénom, vos coordonnées et vos réponses éventuelles au questionnaire donateur / adhérent sont conservés en base active 5 ans après votre dernière adhésion ou votre dernier don dans le cadre de la fidélisation et réactivation.
Les documents et pièces de toute nature permettant à l'administration de réaliser les contrôles fiscaux sont conservés six ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis.

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Participants aux événements de l'association
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la préparation des événements.
Les données des personnes inscrites ou présentes sont conservées au maximum 5 ans pour invitation à événements futurs et envoi des communications de l'association. 

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Utilisateurs du site internet
Les données collectées auprès de l’Utilisateur (par le biais du Site ou tout autre canal de communication mails, appels téléphoniques, bulletin de soutien, etc.) ainsi que celles recueillies automatiquement (adresse IP, login, etc…) sont réservées à un usage strictement interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.

https://captainleo2015.wixsite.com/site s’engage à protéger votre vie privée en ne divulguant aucune des informations recueillies par son biais à des personnes tierces. Ces données ont pour seule utilité de mieux vous informer et d’optimiser l’utilisation du site.

En application de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez en tant qu’utilisateur du site d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté).
Pour cela, vous pouvez vous adresser à captain.leo2015@gmail.com. 

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ARTICLE 10 - DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.